Réforme des Meublés de Tourisme : Décryptage Fiscal et Juridique pour les Territoires Présentiel

POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION ?

La loi de finances 2025 bouleverse en profondeur le cadre fiscal et juridique des meublés de tourisme. Numéro d'enregistrement obligatoire, évolution des exigences énergétiques, choix décisifs entre micro-BIC ou régime réel : autant de changements majeurs qui appellent à l'anticipation et à la maîtrise.

Cette formation vous propose un décryptage clair et opérationnel de ces nouveautés, à travers des cas concrets et des ressources utiles pour accompagner efficacement les hébergeurs de votre territoire.

Rejoignez-nous pour transformer la complexité réglementaire en levier de compréhension et d'action.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Maîtriser le nouveau cadre fiscal des loueurs en meublés de tourisme
• Identifier les évolutions du cadre règlementaire des meublés de tourisme
• Transmettre aux loueurs en meublé de son territoire les évolutions du cadre fiscal et règlementaire

LES EVOLUTIONS DU REGIME FISCAL DES LOUEURS EN MEUBLES 

• Rappel des règles fiscales avant la réforme :
  • Pour les loueurs en meublés non professionnels
  • Pour les loueurs en meublés professionnels
  • Pour les chambres d'hôtes
• Les incidences de la réforme de 2024 pour les loueurs en meublés
  • Sur le régime des micro-BIC :
    • Les nouveaux pourcentages d'abattement
    • Les nouveaux seuils d'assujettissement au régime du réel
    • Exemples appliqués
  • Pour le régime du réel
    • Les arbitrages à envisager pour le régime du réel
  • Application pratique sous la forme d'un exemple d'arbitrage

LES AUTRES EVOLUTIONS JURIDIQUES EN COURS 

• Le projet de généralisation du numéro d'enregistrement
  • Rappel des principes actuels du numéro d'enregistrement
  • Le projet de généralisation en 2026 sur tout le territoire national
• Les évolutions relatives à la taxe de séjour
  • Rappel du régime actuel de la taxe de séjour
  • Les évolutions prévues du barème légal en 2025

ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS 

• Echanges et débats sous forme de questions/réponses

• Apprentissage interactif et pratique.
• Sessions théoriques suivies de discussions pratiques et d'exemples concrets, permettant ainsi une application immédiate des connaissances acquises.
• Les échanges avec les participants sous forme de questions/réponses seront encouragés pour susciter des débats enrichissants et des questionnements pertinents.
• Les supports de présentation, qui seront communiqués aux participants, serviront de référence pour informer les hébergeurs de leur territoire et garantir que les savoirs acquis soient transférables dans leur pratique professionnelle.

La formation comprend une :

• une évaluation initiale des stagiaires, 
• un recensement de leurs besoins,
• un suivi continu de leur progression, 
• une évaluation finale des acquis en fonction des objectifs pédagogiques visés.

La satisfaction des participants est mesurée par des questionnaires à chaud et à froid.

Un certificat de réalisation est transmis au stagiaire à l'issue de la formation.

En présentiel comme en distanciel, nous nous engageons à mobiliser tous les moyens à notre disposition pour adapter au mieux nos formations à vos besoins spécifiques.

Pour toute demande particulière ou pour discuter de vos besoins en matière d'accessibilité, nous vous invitons à prendre contact avec notre Référente Handicap, Kouamé AKOU LECHEVALIER, à qualification@offices-tourisme-sud.fr ou au 04 42 16 80 10.

Délais d'accès à la formation :

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 7 jours avant le début de la session de formation. Les inscriptions de dernière minute seront étudiées au cas par cas.
La validation de l'inscription d'une personne en situation de handicap dépendra des aménagements éventuellement nécessaires pouvant impacter le délai d'accès mentionné ci-dessus. Notre référent handicap est à votre écoute pour valider la faisabilité et vous réorienter le cas échéant.
Nos sessions de formation sont habituellement garanties à partir de 5 stagiaires. 

Pour les formations en intra, les délais d'accès peuvent varier entre 1 et 4

Modalités d'inscription :

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire d'inscription.
Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.
Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 
Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signés électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.
L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 
En cas de report d'une session, nous prévenons les participants au minimum 6 jours avant la formation et proposons une alternative.

• Admission sans disposition particulière