Gérer le Comité Social et Economique À distance

POURQUOI SUIVRE CETTE FORMATION ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d'Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d'éviter tout risque contentieux pour l'employeur et tout particulièrement le risque de délit d'entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.

 

Objectifs pédagogiques 

• Connaître les règles d'élection (ou renouvellement) du Comité Social et Economique 
• Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance et les obligations de l'employeur

Elections et renouvellement de l'instance

• Effectif requis ;
• Calendrier des élections
• Modalités des élections
• Règles spécifiques au renouvellement de l'instance
• Elections partielles

Organisation et moyens du CSE

• Composition du CSE ;
• Réunir le CSE ;
• Organisation particulière du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés (président, secrétaire, trésorier, commissions, ordre du jour, …) ;
• Règlement intérieur du CSE ;
• Crédit d'heures ;
• Local ;
• Formations des membres du CSE ;
• Octroyer les budgets dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Déterminer les attributions du CSE

• Remise des demandes écrites dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Informations et consultations obligatoires dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Informations et consultations obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Faire face au droit d'alerte du CSE

Direction, DRH, responsable RH , responsables formation ou toute autre personne assurant des missions en lien avec les ressources humaines dans sa structure

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Support(s) de formations et ressources pédagogiques accessibles sur un extranet individuel. 

La formation comprend une :

• une évaluation initiale des stagiaires, 
• un recensement de leurs besoins,
• un suivi continu de leur progression, 
• une évaluation finale des acquis en fonction des objectifs pédagogiques visés.

La satisfaction des participants est mesurée par des questionnaires à chaud et à froid.

Un certificat de réalisation est transmis au stagiaire à l'issue de la formation.

En présentiel comme en distanciel, nous nous engageons à mobiliser tous les moyens à notre disposition pour adapter au mieux nos formations à vos besoins spécifiques.

Pour toute demande particulière ou pour discuter de vos besoins en matière d'accessibilité, nous vous invitons à prendre contact avec notre Référente Handicap, Marie CHARPENTIER, à qualification@offices-tourisme-sud.fr ou au 04 42 16 80 18.

Délais d'accès à la formation :

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 7 jours avant le début de la session de formation. Les inscriptions de dernière minute seront étudiées au cas par cas.
La validation de l'inscription d'une personne en situation de handicap dépendra des aménagements éventuellement nécessaires pouvant impacter le délai d'accès mentionné ci-dessus. Notre référente handicap est à votre écoute pour valider la faisabilité et vous réorienter le cas échéant.
Nos sessions de formation sont habituellement garanties à partir de 5 stagiaires. 

Pour les formations en intra, les délais d'accès peuvent varier entre 1 et 4 mois selon la complexité de la demande et la disponibilité du formateur pressenti.

Modalités d'inscription :

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire d'inscription.
Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.
Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 
Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signés électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.
L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 
En cas de report d'une session, nous prévenons les participants au minimum 6 jours avant la formation et proposons une alternative.

Cette formation sera animée par Marine VAQUETTE, juriste en droit social et Responsable Conseil et Développement Tourisme.

Marine VAQUETTE anime des formations juridiques spécifiques sur la Convention collective nationale des Organismes de tourisme:  de la participation à rédaction et à la négociation des accords de la branche tourisme et de l'accompagnement quotidien des offices à travers une plateforme juridique dédiée.

• Admission sans disposition particulière