Evolution du Droit du Travail et Convention Collective Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 27/01/2023

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Votre Fédération a construit avec son partenaire Capstan Avocats une formation dédiée et spécifique à votre activité et vos problématiques qui au-delà des textes et de la convention collective prend en compte les cas de jurisprudence récents.

Objectifs de la formation

  • Adapter l'organisation sociale de la structure aux contraintes et besoins de l'activité
  • Conclure un accord d'entreprise
  • Quoi de neuf en matière de RGPD, congés, contrat d'apprentissage, déplacement, CDD, contrat à objet défini, harcèlement, inaptitude ?
  • La pratique des entretiens professionnels
  • Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail, prise d'acte ou résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, transaction

Programme de formation

Rappel des principes de négociation collective de branche et d'entreprise

  • Hiérarchie des normes conventionnelles
  • Périodicité et contenu de la négociation de branche
  • Périodicité et contenu de la négociation d'entreprise
  • Modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
  • Négociation dans les Organismes de Tourisme
  •  
Actualisation juridique

  • Les textes
    • Le référentiel RGPD
    • Les congés payés en cas de décès d'un enfant
    • Le contrat d'apprentissage
    • Le forfait trajet durable
    • Epargne salariale
    • Entretien professionnel
    • Le nouveau dispositif d'activité partielle pour le maintien dans l'emploi
  • La jurisprudence
    • Contrat de travail : Contrat à objet défini, CDD, Temps partiel, Mise à disposition
    • Conditions de travail : Harcèlement, Temps de travail (opération habillage/déshabillage), Forfait jours, Heures supplémentaires
  • Rémunération – versement de prime exceptionnelle
  • Inaptitude et maladie
  • Rupture du contrat de travail
    • Prise d'acte et Résiliation judiciaire
    • Rupture conventionnelle
    • Calcul indemnité licenciement après congé parental
    • Transaction
Etude des dispositions de la Convention collective des Organismes de tourisme

 

  • Rémunération (Salaire –PA- gratification – Article 19-20 et 21)
  • Congés (Article 24 à 28 actualisés des ordonnances MACRON) : Durée des congés, Fonctionnement, Maladie et Congés Payés, Congés spéciaux, Congés familiaux
  • La formation professionnelle
  • Les nouveaux classements (Avenant 21 du 19 février 2018 et 22 du 27 mars 2018)
  • Le CET : (l'accord de branche du 27 mars 2018 n°23)
  • L'inaptitude après les ordonnances MACRON
  • Le CDI de chantier ou d'opération-accord du 6/12/2018
  • Accord relatif à la modification de l'article 13 de la Convention collective des organismes de tourisme (Indemnité licenciement et fin de carrière) ;
  • Accord relatif à la valeur du point ;
  • Accord relatif à la désignation d'un nouvel opérateur de compétences (léger rappel de la réforme de la formation issue de la loi avenir professionnelle du 5/09/2018).

Public visé

Direction, Responsables, Élus des Offices de Tourisme

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

• Apports méthodologiques et études de cas concrets

• Mises en situation et analyses

• Livret papier

Moyens et supports pédagogiques

Support Powerpoint et des outils méthodologiques

Modalités d'évaluation de la formation et de suivi

La formation fait l'objet d'une évaluation du niveau initial de chaque stagiaire vis à vis des prérequis et objectifs de la formation

La progression en cours de formation fait l'objet d'une évaluation constante de chaque stagiaire sur les objectifs de formation déjà abordés.

L'atteinte des objectifs pédagogiques de formation est évaluée à la fin de chaque formation.

La formation est évaluée à l'issue de la formation : questionnaire à chaud et à froid.

Une certificat de réalisation est remis au stagiaire à l'issue de la formation.

Modalités d'accès

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont définies en amont lors de l'inscription.

Au cas par cas, nos équipes prendront contact avec vous pour étudier les aménagements dont vous pourriez avoir besoin en formation. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour y répondre favorablement.

Votre interlocutrice privilégiée est Pascale Vieux Benedetti (en remplacement de Marie Charpentier, référente handicap) et joignable aux coordonnées ci-après : qualification@offices-tourisme-sud.fr ou au 04 42 16 80 10 / 06 06 71 96 05.

Plus d'informations sur cette page . Nous vous invitons à consulter également notre livret d'accueil des apprenants en situation de handicap.

Informations sur l'admission

L'inscription à nos formations s'effectue en ligne depuis notre catalogue de formation via un formulaire.

Une fois votre demande d'inscription en ligne effectuée, un accusé de réception vous est envoyé par mail vous confirmant la bonne réception de votre demande.

Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

 

Votre employeur (ou vous même si vous êtes demandeur d'emploi) recevra ensuite par mail le programme, le devis et la convention de formation, à nous retourner signée électroniquement (par votre employeur ou vous-même si vous êtes demandeur d'emploi). Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez effectuer une prise en charge auprès de votre OPCO.

 

L'inscription a une formation est considérée comme ferme et définitive à réception de la convention de formation signée.

 

Les convocations sont envoyées à J-7 avant le début de la formation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants à la session. 

 

Si la formation que vous souhaitez suivre nécessite des prérequis, nous nous assurerons également que vous les remplissiez soit par des tests en amont de la formation, soit par un échange et audit téléphonique. Le stagiaire sera ensuite invité à répondre à un test d'autopositionnement au regard des objectifs de la formation.

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  • Catégorie : Management - RH
  • Durée : 7h
  • Prix : 505 € Net de TVA
    Prix INTRA : 69 € Net de TVA
  • Référence : MOD_2018013
  • Satisfaction :
    ★★★★★
    ★★★★★
  • Taux de réussite : - %
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Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment ou déjà complète.

    Vous pouvez nous contacter par email à formation@offices-tourisme-sud.fr pour plus d'informations.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez également faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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