Evolution du Droit du Travail et Convention Collective

Description
Les relations Collectives du travail

- Négociation collective
@ Hiérarchie des normes conventionnelles
@ Périodicité et contenu de la négociation de branche
@ Périodicité et contenu de la négociation d’entreprise
@ Modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords
@ Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise
@ Négociation dans les Organismes de Tourisme

- Comité social et économique
@ Mise en place (Tableau /Date du PV des IRP en place)
@ Composition
@ Election du CSE
@ Les représentants de proximité
@ Le comité social et économique interentreprises
@ Suppression du CSE
@ Commissions
@ Répartition des attributions selon l’effectif
@ Attributions générales du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés
@ Attributions générales du CSE dans les entreprises de cinquante salariés et plus
@ Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement
@ Consultations et informations récurrentes dans les entreprises d’au moins 50 salariés
@ Consultations et informations ponctuelles dans les entreprises d’au moins 50 salariés
@ Fonctionnement du CSE

- Représentation du personnel dans les Organisme de Tourisme : l’article 8 de la Convention Collective Nationale

La durée du travail
- Dispositions Générales
@ Article 16 : Travail effectif et repos hebdomadaire
@ Article 17 : Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnel
@ Modalités d’organisation du temps de travail (Accord du 30 mars 1999 et ses «modalités)
@ Le temps partiel
@ Les forfaitisations des cadres : l’accord du 30 mars 1999 -Actualisation Loi Macron

- Autres dispositions
@ Rémunération (Salaire –PA- gratification – Article 19-20 et 21)
@ Congés (Article 24 à 28 actualisés des ordonnances MACRON) : Durée des congés, Fonctionnement, Maladie et Congés Payés, Congés spéciaux, Congés familiaux
@ La formation professionnelle
@ Les nouveaux classements (Avenant 21 du 19 février 2018 et 22 du 27 mars 2018)
@ Le CET : (l’accord de branche du 27 mars 2018 n°23)
@ L’inaptitude après les ordonnances MACRON
@ 7. Le CDI de chantier ou d’opération
(Projet)
Objectifs pédagogiques
► Comment s’articule la convention collective nationale avec vos accords internes ? accord d’entreprise, usage, contrat de travail ?
► Comment un Office de Tourisme peut-il conclure un accord d’entreprise et dans quelles limites ?
► Quelles sont les nouvelles règles de négociation collective ?
► Quel est le seuil de mise en place du nouveau CSE ?
► Qu’est-ce que ce nouveau CSE ? et que viennent vos DP ?
► Quelles sont les modifications apportées aux modalités d’organisation du temps de travail ?
► Comment mettre en place le forfait jour ?
► Les règles relatives au repos hebdomadaires sont-elles évoluées ?
► Qu’en est-il des nouveaux congés ?
Public visé
Direction, Responsables, Élus des Offices de Tourisme
Pré-requis
Aucun
Modalités pédagogiques
• Apports méthodologiques et études de cas concrets
• Mises en situation et analyses
• Livret papier
Moyens et supports pédagogiques
Support Powerpoint et des outils méthodologiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Contrôle des connaissances non formalisé

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