ACTUALITÉS SOCIALES DES OFFICES DE TOURISME
Limiter l'impact économique de la pandémie
- Le recours à l'activité partielle (chômage partiel)
- L'arrêt de travail pour garde d'enfants
- Les demandes de délai sur charges sociales et fiscales
Mettre l'Office de tourisme en conformité
- La mise en oeuvre d'une charte télétravail post-confinement
- L'actualisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Les impacts des ordonnances Travail et de la loi Pacte
- La nouvelle articulation accords de branche et accords d'entreprise
- La réforme des IRP et l'institution du Comité Social et Economique
- La réforme des indemnités prud'homales
- La fin du contrat de travail
- Les impacts de la loi pacte : seuil d'effectifs et règlement intérieur
La réforme de la formation professionnelle
- Le nouveau compte personnel de formation (CPF)
- Le CPF de transition
- Le nouveau cadre de l'entretien professionnel
- Le calendrier et les taux de la contribution, formation des OT
L'actualité sociale « Paie »
- Point sur les évolutions de charges sociales
- Les réductions de charges (Fillon, heures supplémentaires, ...)
- L'évaluation du budget de masse salariale de l'Office de tourisme
Actualités conventionnelles et mesures diverses
- Les évolutions conventionnelles récentes
- L'affiliation en retraite complémentaire des salariés en Epic
- Le compte-épargne temps
- Le panorama des contrats aidés pour les OT
ACTUALITÉS JURIDIQUES DES OFFICES DE TOURISME
- La loi Engagement et Proximité du 27/12/19 : quel impact potentiel sur l'Office de tourisme et sur la compétence tourisme du territoire
- Le champ d'application du Code des Marchés Publics pour les OT
- Les possibilités de bénéficier d'une TVA à taux réduit sur les publications
- Le RGPD : impacts pour les OT et mise en oeuvre du nouveau règlement
- La réforme de la taxe de séjour :
- Le positionnement de l'OT dans la collecte de la taxe
- La taxation des hébergements non classés
- La collecte de la taxe par les plateformes
- Le numéro d'enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d'application et territoires concern
- Les modalités de taxation d'office de tourisme