DOT 3 - Cursus Direction Office de Tourisme : Maîtriser les actualités sociales, fiscales, comptables et juridiques des OT Présentiel

Dernière mise à jour : 03/06/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation

Objectifs de la formation

Pourquoi suivre cette formation ?

 

Dans un contexte de forte évolution du cadre règlementaire des Offices de tourisme en 2022, l'enjeu

de la formation est de traiter l'ensemble des points d'actualités juridiques récents impactant les OT,

afin des rester à jour de cette actualité.

 

Objectifs de formation : 

 

  • Maîtriser les nouvelles obligations sociales des offices de tourisme, suite aux dernières évolutions règlementaires (réforme de la formation, télétravail, activité partielle, évolutions relatives à la paie et à la retraite, impacts des évolutions sur la paie)
  • Identifier les champs d'application de la fiscalité pour son office de tourisme (selon son statut)
  • Connaître les nouvelles obligations comptables des offices de tourisme
  • Repérer les nouvelles obligations en matière juridique (réforme de la loi NOTRe, marchés publics, taxe de séjour)

Programme de formation

ACTUALITÉS SOCIALES DES OFFICES DE TOURISME

Limiter l'impact économique de la pandémie

  • Le recours à l'activité partielle (chômage partiel)
  • L'arrêt de travail pour garde d'enfants
  • Les demandes de délai sur charges sociales et fiscales
Mettre l'Office de tourisme en conformité

  • La mise en oeuvre d'une charte télétravail post-confinement
  • L'actualisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Les impacts des ordonnances Travail et de la loi Pacte

  • La nouvelle articulation accords de branche et accords d'entreprise
  • La réforme des IRP et l'institution du Comité Social et Economique
  • La réforme des indemnités prud'homales
  • La fin du contrat de travail
  • Les impacts de la loi pacte : seuil d'effectifs et règlement intérieur
La réforme de la formation professionnelle

  • Le nouveau compte personnel de formation (CPF)
  • Le CPF de transition
  • Le nouveau cadre de l'entretien professionnel
  • Le calendrier et les taux de la contribution, formation des OT
L'actualité sociale « Paie »

  • Point sur les évolutions de charges sociales
  • Les réductions de charges (Fillon, heures supplémentaires, ...)
  • L'évaluation du budget de masse salariale de l'Office de tourisme
Actualités conventionnelles et mesures diverses

  • Les évolutions conventionnelles récentes
  • L'affiliation en retraite complémentaire des salariés en Epic
  • Le compte-épargne temps
  • Le panorama des contrats aidés pour les OT

ACTUALITÉS JURIDIQUES DES OFFICES DE TOURISME

  • La loi Engagement et Proximité du 27/12/19 : quel impact potentiel sur l'Office de tourisme et sur la compétence tourisme du territoire
  • Le champ d'application du Code des Marchés Publics pour les OT
  • Les possibilités de bénéficier d'une TVA à taux réduit sur les publications
  • Le RGPD : impacts pour les OT et mise en oeuvre du nouveau règlement
  • La réforme de la taxe de séjour :
    • Le positionnement de l'OT dans la collecte de la taxe
    • La taxation des hébergements non classés
    • La collecte de la taxe par les plateformes
    • Le numéro d'enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d'application et territoires concern
    • Les modalités de taxation d'office de tourisme

Public visé

Direction, DAF, Comptables,  Responsables, DAF, Élus des Offices de Tourisme

Prérequis

Pas de pré-requis

Modalités pédagogiques

Formation-action permettant aux participants de maîtriser le cadre juridique des dernières mesures :

 

  • Alternance d'apports juridiques et d'exemples appliqués au contexte des offices de tourisme
  • Remise d'une boite à outils de sources juridiques et de modèles de document 

Moyens et supports pédagogiques

Support de formation en format PDF

Boite à outils

Modèles de documents

Modalités d'évaluation de la formation et de suivi

Evaluation formative

Evaluation des acquis de la formation 

Bilan de satisfaction à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Cette formation sera animée par Gilles THOMAS,  formateur - consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. Il dispose également de 10 ans d'expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.

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Prochaines Sessions

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    Vous pouvez nous contacter par email à formation@offices-tourisme-sud.fr pour plus d'informations.

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