DOT 1 - Cursus Directeur Office de Tourisme : Nouvelles obligations comptables, fiscales, sociale et juridiques

Description
Les obligations sociales des Offices de tourisme
- Les obligations relatives au régime social des salariés
- Les nouveaux dispositifs prévus dans la loi de Finances 2016
- L’actualité des contrats aidés
- Le nouveau traitement de la fin de carrière
- La réduction Fillon annualisée
- Point sur les évolutions de charges sociales
- Le statut des bénévoles
- La prise en charge des frais domicile-lieu de travail
- L’affiliation des assimilés cadres au régime de retraite complémentaire des cadres

Les obligations fiscales des Offices de tourisme
- Introduction : présentation du cadre général de la fiscalité des OT
- Les obligations fiscales des OT associatifs
- Les obligations fiscales des OT érigés sous forme d’Epic
- L’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
- L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés
- La sectorisation des activités
- Le régime fiscal du mécénat
- Le CICE

Les obligations comptables récentes
- Précisions sur les critères de non lucrativité
- Rappel sur les obligations comptables
- Les seuils déclenchant :
 la tenue d’une comptabilité selon le PCG
 la certification des comptes
 la nomination d’un Commissaire aux Comptes
- Les nouvelles obligations de dépôt des comptes

Les nouvelles obligations juridiques
- Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
- Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
- Le décret relatif au classement des OT
- Les obligations relatives à la taxe de séjour
Objectifs pédagogiques
► Maîtriser les obligations sociales des Offices de tourisme
► Identifier les nouvelles obligations fiscales des Offices de tourisme
► Présenter l’actualité comptable récente
► Identifier les nouvelles obligations en matière juridiques
Public visé
Direction, Responsables, Élus des Offices de Tourisme
Pré-requis
Aucun
Modalités pédagogiques
• Alternance de méthode affirmative et active
• Applications pratiques
• Travail sur le dossier de chaque stagiaire
• Ateliers et échanges de bonnes pratiques entre participants
• Remise d'un questionnaire de satisfaction
• Évaluation formative (applications)
Moyens et supports pédagogiques
Support Powerpoint et des outils pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Contrôle des connaissances non formalisé

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Détail des horaires : le 03/02/20 de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
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