La sécurisation, l'optimisation et le recouvrement de la taxe de séjour

Description
Module 1 La sécurisation, l'optimisation et le recouvrement de la taxe de séjour
Par Jérôme Payany Directeur Nouveaux Territoires

  1. La collecte : un enjeu majeur pour les territoires
  • Optimiser la collecte
  • Organiser la collecte, suivre les hébergeurs, leurs déclarations et leurs paiements

  1. Lutter contre la fraude et l’optimisation des recettes
  • Limiter la fraude
  • Analyser pour optimiser les recettes


Module 2 : La taxation d’office et les amendes pénales en matière de taxe de séjour
Par Maitre Delphine Durand Avocate au Bureau d’Aix-en-Provence

  1. Le cadre de la taxation d’office
  • Principes et textes de référence
  • Cas de mise en œuvre

  1. Sécuriser la mise en œuvre de la taxation d’office
  • Étapes de la procédure
  • Les sanctions pénales
  • La procédure à suivre en pratique
Objectifs pédagogiques
  • Connaitre et comprendre le dispositif juridique de la taxe de séjour : institution, assujettissement, déclaration, collecte et reversement
  • Distinguer les deux formes de taxe de séjour : au réel et au forfait
  • Préciser les exonérations et le mode de calcul en fonction des catégories d’hébergements
  • Pouvoir informer et renseigner les hébergeurs et les visiteurs sur son application
Public visé
Elus, Directeurs d’office de tourisme. Gestionnaire de la taxe de séjour, responsable accueil, chargé de mission des partenariats et des hébergeurs
Pré-requis
Quelques notions de base juridiques et sur la taxe de séjour
Modalités pédagogiques
Alternance principes théoriques et d’explicatifs pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Support Powerpoint
Modalités d'évaluation et de suivi
Pas d'évaluation formalisée des acquis.
Évaluation de la satisfaction des participants

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Détail des horaires : le 19/11/19 de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
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Prochaines Sessions :
  • 19/11/19 09:30 → 17:30
    Aix-en-Provence